1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.gravetoncadeau.fr est édité par :

DBMB COMMERCE SARL
Capital social : 2 000 €
Siège social : 11 bis rue Léon Bocquet – 59274 Marquillies – France
RCS Lille Métropole – SIREN 884 640 533
Responsable de publication : Djamila Brahimi
Email : contact@gravetoncadeau.fr
Téléphone : 09 50 07 14 52

Le nom GraveTonCadeau et l’ensemble des éléments associés (marque, visuels, contenus) appartiennent à DBMB COMMERCE SARL.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.gravetoncadeau.fr par un consommateur au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des cadeaux, accessoires et objets pouvant inclure une gravure et/ou une personnalisation.

Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif.
Des variations minimes (teinte, aspect, finition, rendu de la gravure) peuvent exister, notamment en raison :

  • des matériaux utilisés,

  • des réglages d’écran,

  • des tolérances techniques liées au procédé de gravure.

Ces variations ne constituent pas un défaut et ne peuvent justifier une réclamation.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

GraveTonCadeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. COMMANDE

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • confirmation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au client.

GraveTonCadeau se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur,

  • non-paiement,

  • fraude ou tentative de fraude.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers.
GraveTonCadeau n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai moyen annoncé est de 2 à 5 jours.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnisation.

Transfert des risques

Conformément à la loi, le risque est transféré au client au moment de la réception physique du colis.

8. RÉCLAMATIONS & TRANSPORT

Colis endommagé ou manquant

Le client doit :

  • vérifier le colis à réception,

  • signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures par email,

  • fournir des preuves claires (photos du colis, emballage, produit).

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sans preuve ou hors délai.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés.

Conditions strictes

Les produits doivent être :

  • non utilisés,

  • en parfait état de revente,

  • dans leur emballage d’origine.

Tout produit présentant une trace d’usage, d’altération ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.

10. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)

Conformément à la loi, le droit de rétractation est exclu pour :

  • les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les produits gravés (article L221-28 du Code de la consommation),

  • toute commande réalisée sur mesure.

➡️ Les articles gravés/personnalisés à la demande du client ne sont donc pas remboursables, sauf défaut avéré ou erreur imputable à GraveTonCadeau.

11. GARANTIES & LIMITATIONS

Les produits ne sont pas garantis contre :

  • l’usure normale,

  • les rayures et micro-rayures liées à l’usage,

  • l’exposition à l’eau, au parfum, aux produits chimiques,

  • les chocs, frottements, mauvaises manipulations,

  • un défaut d’entretien.

Ces phénomènes peuvent être liés à l’usage et ne constituent pas un défaut.

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de GraveTonCadeau est strictement limitée au montant de la commande.

Elle ne saurait être engagée pour :

  • une mauvaise utilisation du produit,

  • une négligence du client,

  • un cas de force majeure.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logo, contenus, marque) sont protégés.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

15. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de GraveTonCadeau afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable et conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net